L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les règles énoncées garantissent la conformité légale et la protection des droits des utilisateurs.

01

Nature du service

Le service est fourni tel quel, sans aucune garantie expresse ou implicite.

02

Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

03

Confidentialité et données

La confidentialité des données personnelles est assurée conformément à la politique de confidentialité.

04

Respect de la réglementation

L’utilisation des outils IA doit respecter la réglementation française en vigueur.

05

Utilisation appropriée

L’utilisateur ne doit pas détourner le service à des fins non prévues par le site.

06

Modifications des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

07

Juridiction applicable

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social.